Lundi, le 24 février 2014, 14h, Salle 4
Suite de la Cent-soixante-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
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2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
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6. Proposition de la relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi sur le système ferroviaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
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13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;