Lundi, le premier septembre 2014, midi, Salle 1
Suite de la Douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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5. Proposition complétée de la loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et financement du terrorisme (deuxième lecture);
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture);
8. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture);
9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
10. Proposition complétée de la loi relative à la création de la Commission nationale pour des décisions dans le domaine de l’inspection et la procédure d’infraction (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour les décisions en procédure administrative de travail en deuxième instance (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (système lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le Code pénal, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture);
19. Proposition de la loi sur la prévention, empêchement et la protection de violence domestique (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le sport (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la proclamation de la vieille partie de la ville de Kratovo pour patrimoine culturel de grande importance (première lecture);
25. Rapport annuel pour 2013 du travail du Conseil national de prévention de la délinquance juvénile et pour les situations dans le domaine des droits de l’enfant et la délinquance juvénile;
26. Rapport annuel pour 2013 du travail de l’Agence de supervision de l’assurance;
27. Rapports financiers de l’Agence de supervision de l’assurance pour 2013;
28. Rapport annuel pour 2013 de l’Agence de supervision de l’assurance relatif à la situation du marché des assurances en République de Macédoine;
29. Rapport annuel pour 2013 des révisions réalisées et du travail de l’Agence nationale de supervision;
30. Rapport annuel pour 2013 du travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine;
31. Rapport annuel pour 2013 sur la réalisation du programme de travail et de développement de l’Agence de l’aviation civile de la République de Macédoine.