Mardi, le 2 septembre 2014, midi, Salle 1
Suite de la Douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le Code pénal, par procédure raccourcie;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie;
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24. Proposition de la loi relative à la proclamation de la vieille partie de la ville de Kratovo pour patrimoine culturel de grande importance (première lecture);
25. Rapport annuel pour 2013 du travail du Conseil national de prévention de la délinquance juvénile et pour les situations dans le domaine des droits de l’enfant et la délinquance juvénile;
26. Rapport annuel pour 2013 du travail de l’Agence de supervision de l’assurance;
27. Rapports financiers de l’Agence de supervision de l’assurance pour 2013;
28. Rapport annuel pour 2013 de l’Agence de supervision de l’assurance relatif à la situation du marché des assurances en République de Macédoine;
29. Rapport annuel pour 2013 des révisions réalisées et du travail de l’Agence nationale de supervision;
30. Rapport annuel pour 2013 du travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine;
31. Rapport annuel pour 2013 sur la réalisation du programme de travail et de développement de l’Agence de l’aviation civile de la République de Macédoine.