Lundi, le 14 juillet 2014, midi, Salle 1
Suite de la Huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les subventions du crédit immobilier, par procédure raccourcie
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les députes, par procédure raccourcie (déposée par : Aleksandar Nikoloski, Talat Xhaferi)
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25 Proposition de la loi sur l’académie des sports (première lecture).
26 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre spécial des personnes condamnées pour un acte pénal relative à l’abus sexuel des mineurs et pédophilie (première lecture)
27 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture) ;
28 Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
29 Proposition de la loi sur les infractions (première lecture).
30 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
31 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prise et la transplantation des organes humains pour un traitement médical (première lecture).
32 Demande d’interprétation authentique de l’article 45 de la Loi sur l’administration locale et d’autres indemnités des personnes élues ou nommées en République de Macédoine, déposée par le maire de la Municipalité de Bosilovo.