Mardi, le 25 février 2014, 11h, Salle 1
Suite de la Quatre-vingt-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement, par procédure raccourcie ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bureaux et des bâtiments propriétés de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, par procédure raccourcie ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de postes, par procédure raccourcie ;
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques, par procédure raccourcie ;
75. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire, par procédure raccourcie ;
76. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire, par procédure raccourcie ;
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics, par procédure raccourcie ;
79. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, par procédure raccourcie ;
80. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure, par procédure raccourcie ;
81. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers, par procédure raccourcie ;
82. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’accès libre aux informations à caractère public, par procédure raccourcie ;
83. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement et la protection des droits des minorités qui sont moins de 20% de la population en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
84. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport, par procédure raccourcie ;
85. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise, par procédure raccourcie ;
86. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre des états civils, par procédure raccourcie ;
87. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles, par procédure raccourcie ;
88. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale, par procédure raccourcie;
89. Proposition de la loi sur le service judiciaire, par procédure raccourcie ;
90. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions, par procédure raccourci ;
91. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la représentation de la République de Macédoine auprès la Cour européenne des droits de l’homme, par procédure raccourcie ;
92. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, par procédure raccourcie ;
93. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises, par procédure raccourcie ;
94. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les subventions pour les crédits immobiliers, par procédure raccourcie ;
95. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur, par procédure raccourcie ;
96. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection financière dans le secteur public ;
97. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie ;
98. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision, par procédure raccourcie ;
99. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la statistique nationale, par procédure raccourcie ;
100. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central, par procédure raccourcie ;
101. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres finances issus des actes pénaux et le financement du terrorisme, par procédure raccourcie ;
102. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance, par procédure raccourcie ;
103. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts, par procédure raccourcie ;
104. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière, par procédure raccourcie ;
105. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la révision de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP), par procédure raccourcie ;
106. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
107. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves obligatoires du pétrole et des dérivants de pétrole, par procédure raccourcie ;
108. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises, par procédure raccourcie ;
109. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves, par procédure raccourcie ;
110. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la Direction des douanes, par procédure raccourcie ;
111. Proposition de la loi sur la Direction des revenus publics ;
112. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi des marchés publics, par procédure raccourcie
113. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation, par procédure raccourcie ;
114. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse, par procédure raccourcie ;
115. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie ;
116. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de soutien financier de l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie ;
117. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour le soutien du développement de l’agriculture, par procédure raccourcie ;
118. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national de l’agriculture, par procédure raccourcie ;
119. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes, par procédure raccourcie ;
120. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture, par procédure raccourcie ;
121. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie ;
122. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie ;
123. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé, par procédure raccourcie ;
124. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique, par procédure raccourcie ;
125. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, par procédure raccourcie ;
126. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie ;
127. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et la protection de discrimination, par procédure raccourcie ;
128. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage, par procédure raccourcie ;
129. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale, par procédure raccourcie ;
130. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail, par procédure raccourcie ;
131. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation, par procédure raccourcie ;
132. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie ;
133. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régional équitable, par procédure raccourcie ;
134. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’Inspectorat national pour l’administration locale, par procédure raccourcie ;
135. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cinématographie, par procédure raccourcie ;
136. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture, par procédure raccourcie ;
137. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel, par procédure raccourcie ;
138. Plan financier pour 2014 de l’Agence pour la supervision de l’assurance retraite par capitalisation ;
139. Projet de décision relatif à l’autorisation de la Décision sur l’indemnisation pour 2014 que l’Agence pour la supervision de l’assurance retraite par capitalisation reçoit des sociétés de retraite ;
140. Projet de décision relatif à l’autorisation de la modification de la Décision sur la détermination de l’indemnisation que l’Agence pour la supervision de l’assurance retraite par capitalisation reçoit des sociétés de retraite ;
141. Projet de décision relatif à l’autorisation de du Projet de programme annuel pour 2014 pour le travail et le développement de l’Agence de l’aviation civile ;
142. Projet de décision relatif à l’autorisation de la Proposition du Plan financier annuel pour 2014 de l’Agence de l’Agence de l’aviation civile ;
143. Projet de décision sur l’utilisation des indemnités de concession de 2013 pour l’utilisation des aéroports en République de Macédoine ;
144. Plan financier pour 2014 de l’Agence pour la supervision de l’assurance ;
145. Projet de décision sur l’autorisation du Programme annuel pour 2014 de l’Agence des postes ;
146. Plan financier annuel pour 2014 de l’Entreprise publique de la Radiotélévision macédonienne ;
147. Projet de décision relatif à l’autorisation du Plan financier pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne pour des activités régulières et d’investissement des programmes radio destinés aux pays voisins et Europe et en langues étrangères;
148. Projet de décision relatif à l’autorisation du Plan financier pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne pour les activités régulières et d’investissement des programmes à la radio destinés à informer les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires.
149. Projet de décision relatif à l’autorisation du Plan financier pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne pour les activités régulières et d’investissement dans les programmes informatifs à la radio à travers le satellite et destiné aux immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires.
150. Projet de décision relatif à l’autorisation du Plan financier pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne pour des activités courantes et d’investissement de la Première chaîne télévisée à travers satellite destinée aux immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe ou sur d’autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. la langue parlée par les communautés minoritaires.
151. Projet de décision relatif à l’autorisation du Plan financier pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne pour des activités courantes et d’investissement de la Deuxième chaîne télévisée à travers satellite destinée aux immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe ou sur d’autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. la langue parlée par les communautés minoritaires.
152. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2014 de la Radiotélévision macédonienne des activités courantes et d’investissement de la Chaîne parlementaire ;
153. Proposition d’interprétation authentique de l’article 64 paragraphes 1 et 2 de la Loi sur la dénationalisation.