Mardi, le 21 janvier 2014, midl, Salle 1
Suite de la Quatre-vingt-deuxième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
...
3. Proposition de décision relative à l’élection d’un président, vice-présidents et membres de la Commission pour la vérification des faits;
…
21. Proposition de la loi sur la mise en œuvre d'un projet d'infrastructure relatif à la construction du gazoduc, section « Klechovce - Bloc 5 Station », par procédure raccourcie;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’impôt sur le revenu, par procédure raccourcie;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu, par procédure raccourcie;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cinématographie, par procédure raccourcie;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médias, par procédure raccourcie;
27. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral, par procédure raccourcie;
28. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal, par procédure raccourcie ;
...
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation (première lecture);
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de comptabilité (première lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (première lecture);
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et des jeux de divertissement (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (première lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (première lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (première lecture);
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture);
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture);
40. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal, (première lecture);
41. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (première lecture);
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le prélèvement et la transplantation des organes humains pour traitement des patients (première lecture);
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers (première lecture);
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture);
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (première lecture);
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services des postes (première lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des témoins (première lecture);
Déposée par : Pavle Trajanov, Liljana Popovska
53. Information sur le montant, la structure, la transparence et les fins de la dette publique en République de Macédoine ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Janovksa, Gordan Georgiev, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Anna Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Marjancho Nikolov, Emilian Stankovic, Biljana Kazandziska, Mile Andonov Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Mazgaloska Svetlana Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovksi, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolche Acevski, Lence Nikolovska, Safet Bishevac, Ivon Velickovski.