L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 10 février 2014, 11h, Salle 1

Suite de la quatre-vingt-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine

Ordre du jour:

34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le soutien financier des chômeurs en raison de la privatisation des entreprises avec participation de l'État dominant dans la période de 2000 à 2004, par procédure raccourcie;

36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie;

38. Proposition de la loi relative à la loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie;

39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;


 

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