Mercredi, le 8 janvier 2014, 11h, Salle 1
Suite de la Quatre-vingtième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Roumanie pour la coopération dans le domaine de l’éducation, de la science, culture, médias, jeunesse et sport ;
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64. Proposition de la loi sur les fonctionnaires administratifs (première lecture) ;
65. Proposition de la loi sur les employés du secteur public (première lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les différends administratifs (première lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la résolution pacifique des différends relatifs au travail (première lecture);
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux commerciaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
72. Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2014 ;
73. Proposition du plan financier de 2014 de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
74. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence des communications électroniques.
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78. Projet de stratégie nationale pour la protection et sauvetage en République de Macédoine pour la période de 2014 à 2018;
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