Mardi, le 26 août 2014, midi, Salle 4
Troisième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant le Protocole définissant la notion « produits originaires » et méthodes de coopération administratives de l’Accord relative à la modification et adhésion à l’Accord de libre-échange d’Europe centrale;
2. Proposition de la loi relative à la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie sur l’échange et la protection des informations classifiées;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République d’Inde relative à la double taxation et la protection de l’évasion fiscale des impôts sur les revenus
4. Rapport de l’ambassadeur Petar Jovanovski suite à la fin de la fonction ambassadeur de la République de Macédoine en République d’Israël.