Mercredi, le 9 juillet 2014, 10h, Salle 4
Troisième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour:
1. Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2013, avec un Rapport final de l’audit compétent;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
8. Proposition de la loi sur l’impôt sur le profit (première lecture);
9. Proposition de la loi sur l’annulation des dettes des citoyens (première lecture).