Lundi, le 21 juillet 2014, 10h30, Salle de la Commission constitutionnelle
Troisième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre spécial des personnes condamnées pour un acte pénal relative à l’abus sexuel des mineurs et pédophilie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture).