Mercredi, le 9 juillet 2014, 13h, Salle 4
Troisième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés financières (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation (première lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
7. Proposition de la loi sur l’impôt sur le profit (première lecture);
8. Proposition de la loi sur l’annulation des dettes des citoyens (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture);
11. Proposition de la loi sur les infractions (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre spécial des personnes condamnées pour un acte pénal relative à l’abus sexuel des mineurs et pédophilie (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prise et la transplantation des organes humains pour un traitement médical (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture);
18. Proposition de la loi sur l’académie des sports (première lecture).