Le lundi 22 août 2011, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Deuxième séance de la Commission des affaires économiques
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la concurrence (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets faits des métaux précieux (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la topographie des circuits intégraux (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits (première lecture) ;
11. Statut de la Commission de régulation de l’énergétique en République de Macédoine (phase I) ;