Mercredi, le 19 août 2009, 12h00, Salle 3
La Commission du système politique et des relations entre les communautés
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'ombudsman (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'empêchement des conflits d'intérêts (deuxième lecture).
La proposition de l'ordre du jour est complété par:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur les taxes judiciaires (deuxième lecture).