Lundi, le 30 août 2010, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Seizième séance du Conseil national des intégrations européennes
Ordre du jour :
1. Information sur les activités réalisées du Programme national d’adoption du droit de l’Union européenne, révision 2010 pour la période du premier avril 2010 au 30 juin 2010.