Le lundi 4 avril 2011, 14h, Salle 4
Quarante-quatrième séance de la Commission de la défense et de la sécurité
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la profession de détective (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité routière (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des personnes et des immobiliers (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inscription du domicile et le séjour des citoyens (deuxième lecture) .