Mercredi, le 15 avril 2009, 11h00, salle 1
CINQUANTIÈME SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE
Proposition de l’ordre du jour :
1. Proposition d’élection des membres du Conseil de la radiodiffusion de l’Association des journalistes de Macédoine ;
2. Projet de loi relative à la ratification de l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de l’Estonie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées ;
3. Projet de loi relative à la ratification du Mémorandum de coopération dans le domaine de l’agriculture du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de l’État de Katar ;
4. Projet de la relative à la ratification de l’Accord de coopération de la République de Macédoine et l’EUROJUST ;
5. Projet de loi relative à l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro sur la circulation aérienne régulière ;
6. Projet de loi relative à la protection sociale, première lecture ;
7. Projet de loi relative aux forêts, première lecture
8. Projet de loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants ; première lecture ;
9. Projet de loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et des autres types de partenariat public et privé, première lectur
10. Projet de loi relative à la modification de la Loi sur l’état civil, première lecture ;
11. Projet de la loi sur les droits particuliers, deuxième lecture ;
12. Projet de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance des frontières de l’État ; deuxième lecture ;
13. Projet de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage juridique de la République de Macédoine de l’adhésion dans Fond Monétaire International, deuxième lecture ;
14. Projet de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières minérales, deuxième lecture ;
15. Projet modifié de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques, troisième lecture ;
16. Projet de stratégie nationale du développement de la seconde génération d’Internet WIFI ;
17. Demande d’interprétation authentique de l’article 24 de la Loi sur la propreté publique, déposée par le Conseil de la Commune de Veles.
L’ordre du jour est complété par :
1. Projet de la loi relative à la transformation de l’entreprise publique pour maintien et protection des routes régionaux et magistraux « Makedonija Pat », deuxième lecture
2. Projet de décision sur l’autorisation du Statut de la Commission des titres de valeur ;
3. Demande d’interprétation authentique de l’article 139 de la Loi sur la construction (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚51/05) déposée par le maire de la commune Struga ;
4. Demande d’interprétation authentique de l’article 19 de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt de revenu (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚159/08) déposée par le député Mile Andonov ;
5. Demande d’interprétation authentique de l’article 49 de la Loi sur le contentieux administratif (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚62/2006) déposée par Bardul Kuka, procureur auprès l’institution du Procureur de la République de Macédoine ;
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 270 paragraphe 1 er paragraphe 2 alinéa 4 de la Loi sur la procédure administrative générale (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚38/2005) déposée par le député Cvetanka Ivanova ;
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 54 paragraphe 1 alinéa 3 de la Loi sur le transport des personnes (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚68/2004 et 127/2007) déposée par le conseil de la commune Strumica ;
8. Demande d’interprétation authentique de l’article 4 paragraphe 2 alinéa 3, l’article 4-a paragraphe 1 alinéa 1, l’article 13 alinéa 3 et 5 et l’article 71 de la Loi sur la prise des sociétés anonymes (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚4/2002, N˚ 37/2002 et N˚36/2007) déposée par député Oliver Derkoski ;
9. Demande d’interprétation authentique de l’article 146-b paragraphe 1 de la Loi sur les droits d’auteur et les droits relatifs (Journal Officiel de la République de Macédoine N˚4/2005) déposée par le député Pavle Trajanov;