Mercredi le 22 avril 2009, 12h00, Salle 4
LA COMMISSION DU SYSTÈME POLITIQUE ET DES RELATIONS ENTRE LES COMMUNAUTÉS
Proposition de l’ordre du jour :
1. Examen de la Conclusion de l’Assemblée de la République de Macédoine, adoptée à la séance du 30 décembre 2008, relative à l’organisation du débat public sur la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure contentieuse ;
2. Examen de la Conclusion de l’Assemblée de la République de Macédoine adoptée à la séance du 30 décembre 2008, relative à l’organisation du débat public sur la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution.