Le lundi, 8 avril 2013, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Cinquante-deuxième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
2. Projet de décision relative à l’autorisation du programme de travail et de développement pour 2013 de l’Agence de la régulation du secteur ferroviaire ;
3. Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2013 de l’Agence de l’aviation civile ;
4. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2013 de l’Agence de l’aviation civile ;
5. Projet de décision relative à l’utilisation des fonds des indemnités de concession provenant de l’exploitation des aéroports en République de Macédoine en 2012 ;