Le mardi, 9 avril 2013, 13h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-onzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur l’administration du travail, 1978 (N°150).
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur les contrats collectifs, 1981 (N°154) ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le travail dans les services publics, 1978 (N°151) ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement macédonien et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux tombes des victimes de guerre ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières pour la protection des droits de la propriété intellectuelle (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation (première lecture).
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à l’introduction du système de gestion de la qualité pour et le cadre commun pour l’évaluation du travail et les services du service d’Etat (première lecture);
13. Demande d’interprétation authentique de l’article 247, paragraphe 1, alinéa 1 de la Loi sur la sécurité de la circulation routière (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N° 54/2007, 86/2008, 98/2008, 64/2009, 161/2009, 36/11, 51/11 et 114/12), déposée par le député Mile Pacemski
14. Correction de la Loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux (« Journal Officiel de la République de Macédoine » N° 155/12) ;
15. Vérification du texte consolidé du Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
16. Vérification du texte consolidé de la Loi sur le travail ;
17. Vérification du texte consolidé de la Loi sur la sécurité et santé au travail ;
18. Vérification du texte consolidé de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité ;
19. Vérification du texte consolidé de la loi sur l’asile et la protection temporaire ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture).
21. Proposition de la loi relative à l’introduction du système de gestion de la qualité pour et le cadre commun pour l’évaluation du travail et les services du service d’Etat (première lecture) ;
22. Proposition de la loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture).
23. Vérification du texte consolidé de la Loi sur les organisations des invalides ;