Mercredi, le 9 décembre 2009, 11h00, Salle de la Commission constitutionnelle
La Commission du transport, des communications et de l'environnement
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture);
2.Proposition de la loi relative à la gestion des emballages et les déchets de l'emballage (deuxième lecture).