Vendredi, le 11 décembre 2009, 14h00, Salle 3
La Commission législative
Proposition de l'ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et le commerce de l'équipement de l'armée (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture);
6. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur la création de l'Université des technologies informatiques (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'assurance retraire-invalidité, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à l'exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2010, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à l'exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2010, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des unités de l'administration locale, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l'assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'émission des obligations de la République de Macédoine pour dénationalisation (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi relative à la gestion des emballages et les déchets de l'emballage (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture);
La proposition de l'ordre du jour est complétée par:
1. Demande d'interprétation authentique de la disposition de l'article 135 paragraphe (3) de la Loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, déposée par le maire de Kočani;
2. Demande d'interprétation authentique de l'article 55-a paragraphe (3) de la Loi sur l'impôt personnel des revenus, déposée par le député Mile Andonov;
3. Correction de la Loi relative à la modification de la Loi sur le travail (Journal Officiel de la République de Macédoine N°130/09).