Mardi, le 15 décembre 2009, 12h00, Salle 1
Quatre-vingt-cinquième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
(Suite de la séance du 14 décembre 2009)
Ordre du jour:
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7. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la sécurité dans la circulation routière (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et le commerce de l'équipement de l'armée (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture);
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13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture);
14. Proposition de la loi sur les salaires des procureurs (deuxième lecture);
15. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le libre accès aux informations du caractère public (deuxième lecture);
16. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement secondaire (deuxième lecture);
17. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement primaire (deuxième lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les invalides civils de la guerre, par procédure raccourcie;
19. Proposition de Décision sur l'autorisation sur le taux d'indemnisation relatif à la recette des sociétés d'activités énergétique afin de fiancer la Commission de régulation de l'énergétique en République de Macédoine pour 2010;
20. Proposition du Plan financier de la Commission de régulation de l'énergétique en République de Macédoine pour 2010;
21. Information sur la prévention et la gestion des conséquences de la grippe AH1N1 en République de Macédoine;
22. Demande d'interprétation authentique de l'article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d'autres indemnités des députés de l'Assemblée de la République de Macédoine, déposée par le maire de la commune de Probistip.