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Le lundi 6 décembre 2010, 14h, Salle 3
Soixante-huitième séance du Système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la gestion des mouvements des dossiers dans les tribunaux (deuxième lecture).
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1. Proposition de la loi sur la gestion des mouvements des dossiers dans les tribunaux (deuxième lecture).