Le mercredi, 7 décembre 2011, 10h 30, Salle3
Quatorzième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture);