Le vendredi, 9 décembre 2011, 14h, Salle4
Seizième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture);