Le lundi, 12 décembre 2011, 15h, Salle 3
SUITE DE LA SEIZIÈME SÉANCE DE LA COMMISSION LÉGISLATIVE
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;