Le mardi, 11 décembre 2012, 11h, Salle 3
Quatorzième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d’identité (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture).