Vendredi, le 6 décembre 2013, 14h, Salle 4
Cent-trente-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la police financière (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur pièces commémoratives (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la résolution pacifique des différends relatifs au travail (première lecture);
5. Projet de stratégie nationale pour la protection et sauvetage en République de Macédoine pour la période de 2014 à 2018;
6. Proposition de la loi sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils en utilisant de l'essence (première lecture);
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 40 paragraphe 3 de la Loi sur les routes publiques, déposée par le maire de la Municipalité de Kriva Palanka.