Le lundi 7 février 2011
Cinquante-huitième séance de la Commission des affaires économiques
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée de la République de Macédoine à sa 58e séance, en tant que commission compétente a examiné :
- Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
- Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consomateurs (deuxième lecture);
- Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle (deuxième lecture) et
- Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (deuxième lecture).
Lors du débat sur le premier point de l’ordre du jour, la Commission a examiné l’amendement modifiant article 2, déposé par la députée Madame Nada Stancevska.
Le membre de la Commission, Madame Stancevska et le ministre adjoint pour l’économie d-r Metodij Hadzi Vaskov ont participé au débat.
La Commission a adopté l’amendement à l’unanimité.
En ce qui concerne la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs, la Commission a examiné 4 amendements et elle les a adoptés à l’unanimité.
Le président de la Commission des affaires économiques a informé les députés que pour la Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits et la Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle il n’y avait pas des amendements déposés dans le délai prévu avec le Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine.