Lundi le 8 février 2010, 13h, Salle 1
Quatre-vingt-douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Suite de la séance:
Ordre du jour :
...
13. Proposition de la loi relative à l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et développement- Banque mondiale selon l'Accord de prêt des politiques de développement DPL (première lecture)
14. Proposition de la loi sur le service à l'Armée de la République de Macédoine (première lecture)
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d’autres droits réels, (première lecture), déposée par les députées Svetlana Jakimovska, Anita Kiparizova-Krsteska et Nadica Tanceva- Tulieva ;
17. Proposition complétée de la Loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture)
18. Proposition complétée de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture) ;
19. Proposition complétée du plan d’espace de la région d’Ohrid et Prespa 2005-2020 (deuxième lecture) ;
20. Demande d’interprétation authentique de l’article 100 paragraphe 2 de la Loi sur la protection des enfants, déposée par le député Vasko Shutarov ;