Mercredi, 10 février 2010, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-huitième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil fédéral suisse de navigation arienne régulière ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie relative à la coopération dans le domaine de la défense
3. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontaliers ;
4. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre ;
5. Proposition de la loi ratifiant Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
6. Proposition de la loi ratifiant le Protocole à la Convention sur la pollution transfrontière atmosphérique de 1979 relatif au contrôle des émissions des substances organiques et leurs transmission transfrontière
7. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre à 30%.
8. Proposition de la loi ratifiant le Protocole relative à la modification de
l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (A.D.P.I.C.).
9. Adoption de décision relative à l’organisation du débat sur « l’implémentation de la Loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement des Etats-Unis relative à l’aide commerciale et technique ».