Lundi, le 11 février 2013, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cinquième séance de la Commission des affaires du règlement et des immunités
Ordre du jour :
1. Rapport de la Commission nationale électorale relatif à la vérification de la suite du mandat d’un député à l’Assemblée de la République de Macédoine, conformément à l’article 153 du Code électoral.