Le lundi, 25 février 2013, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-huitième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative au règlement d’une partie de la dette envers la Banque UBS (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reconstruction d’une partie des banques dans la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sapeurs-pompiers (deuxième lecture).
9. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur le registre dans le domaine du travail ;
10. Correction du texte de la Loi sur le standard des étudiants (« Journal Officiel de la République de Macédoine N°15/13) ;
11. Correction du Texte de la Loi sur l’égalité des chances des femmes et des hommes (Journal Officiel de la République de Macédoine N°6/2012).