Le mardi 8 février 2011, 10h, Salle 3
Quatre-vingt-treizième séance de la Commission des finances et du budget
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le bureau de crédit (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des budgets et des utilisateurs budgétaires (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les réserves de marchandises (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des devises (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des appartements de propriété nationale (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les opérations monétaires (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi sur les jeux de hasard et des jeux de divertissement (deuxième lecture).