Le mercredi 9 février 2011, 11h, Salle 4
Soixante-septième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi sur la procédure relative aux bâtiments construits contre le droit (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi proclamant la cave « Slatinski Izvor » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces, par procédure raccourcie ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie.