Le lundi, 7 février 2011, 10h, Salle 3
Suite de la trente-troisième séance de la Commission des affaires d’élection et des nominations
Ordre du jour :
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5. Divers ;
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8. Vérification de la Proposition de la décision relative à la nomination du président et des membres de la Commission pour décision sur des recours du domaine des titres de valeur ;