Mardi, le 4 février 2014, 14h00, Salle de la Commission constitutionnelle
Cent-cinquante-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale conformément à l’Accord de prêt pour de deuxième prêt programmé pour le développement des politiques de concurrence, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’enseignement primaire et secondaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
5. Vérification du texte consolidé du Code électoral