Mercredi, le 12 février 2014, 14h, Salle 4
Cent-cinquante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi sur les communications électroniques (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi sur l’infrastructure nationale des données des espaces en République de Macédoine (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi sur des sentiers de montagne (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture);
7. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communication électronique (Deuxième phase).