Lundi, le 3 février 2014, 10h, Salle de la Commission constitutionnelle
Cinquante-deuxième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur l’infrastructure nationale des données des espaces en République de Macédoine (première lecture).