Lundi, le 24 février 2014, 10h, Salle « Boris Trajkovski »
Quarante-neuvième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation, par procédure raccourcie ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse, par procédure raccourcie ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de soutien de l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour le soutien du développement de l’agriculture, par procédure raccourcie ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national de l’agriculture, par procédure raccourcie ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes, par procédure raccourcie ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture, par procédure raccourcie ;