Mardi, le 4 février 2014, 11h, Salle 1
Suite de la quatre-vingt-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
…
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture); N°07 - 4681/1
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture); N°07 - 96/1
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur les donations et des parrainages dans des activités publiques (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi relative à l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale conformément à l’Accord de prêt pour de deuxième prêt programmé pour le développement des politiques de concurrence, par procédure raccourcie;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire minimum en République de Macédoine, par procédure raccourcie;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le soutien financier des chômeurs en raison de la privatisation des entreprises avec participation de l'État dominant dans la période de 2000 à 2004, par procédure raccourcie;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’enseignement primaire et secondaire, par procédure raccourcie;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite, par procédure raccourcie;
38. Proposition de la loi relative à la loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi sur les communications électroniques (première lecture);
41. Proposition de la loi sur l’infrastructure nationale des données des espaces en République de Macédoine (première lecture);
42. Proposition de la loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence (première lecture);
43. Proposition de la loi sur des sentiers de montagne (première lecture);
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture);
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les études de médecine et le développement professionnel continu des médecins (première lecture);
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture);
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture)
50. Projet du programme national de l’infrastructure ferroviaire 2014-2016;
51. Demande d’interprétation authentique de l’article 40 paragraphe 3 de la Loi sur les routes publiques, déposée par le maire de la municipalité de Kriva Palanka ;
52. Demande d’interprétation authentique de l’article 128 paragraphe 6 de la Loi sur l’éducation primaire
Déposée par : Safet Bishevac