Lundi, le 17 février 2014, 14h Salle 4
SUITE DE LA VINGT-DEUXIÈME SÉANCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES DES ÉLECTIONS ET DES NOMINATIONS
Ordre du jour:
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3. Vérification de la proposition de nomination du vice-président et membre de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public;