Mardi, le 25 février 2014, 11h, Salle 4
Trente-neuvième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, par procédure raccourcie (deuxième lecture).