Le mercredi, 30 janvier 2013, 11h, Salle 3
Quarante-huitième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi sur les contrats dans le transport routier (deuxième lecture) ;
3. roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;