Le mardi, 10 janvier 2012, 10h, Salle 3
Dix-septième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les décorations et les distinctions de la République de Macédoine (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination de la condition supplémentaire pour l’exercice de la fonction publique (première lecture) ;
Déposée par : Pavle Trajanov
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics (première lecture).