Mardi, le 28 janvier 2014, 14h, Salle 4
Cent-quarante-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur le contrôle de l’émission des composés organiques volatils lors de l’utilisation de l’essence (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture);
3. Projet du programme national de l’infrastructure ferroviaire 2014-2016;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
5. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence des communications électroniques (première phase);