Mardi, le 21 janvier 2014, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-dix-septième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services audio et audiovisuels des médias, par procédure raccourcie;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médias, par procédure raccourcie