Mardi, le 28 janvier 2014, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Suite de la Soixante-dix-huitième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
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2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture) ;
3. Projet du programme national de l’infrastructure ferroviaire 2014-2016 ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
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6. Programme annuel pour 2014 relatif au travail de l’Agence des communications électroniques.