Mercredi, le 15 janvier 2014, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Vingt-deuxième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour:
1. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection du président, vice-président et membres de la Commission nationale pour la vérification des faits;
2. Vérification de la proposition de décision relative à la nomination des membres de la Commission nationale pour les décisions en procédure administrative et en procédure d’emploi en deuxième instance;
3. Vérification de la proposition de nomination du vice-président et membre de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public;
4. Vérification de la proposition de décision relative à la démission et la nomination du président et des membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « 11 Octobre » ;
5. Vérification de la proposition de décision relative à la démission et la nomination du président et des membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « Mère Thérèse » ;
6. Vérification de la proposition de décision relative à la démission et la nomination du président et des membres du Conseil de la remise du prix d’Etat « Saint Clément d’Ohrid » et
7. Divers.